LES CLES POUR DEVENIR PROPRIETAIRES DE LA MAISON DE VOS RÊVES EN ESPAGNE

Acheteurs en Espagne découvrez le coût global d'acquisition d'un bien. Vendeurs en Espagne appréhendez vos frais de cession

LE PRIX DE L’IMMOBILIER EN ESPAGNE POUR L’ACHAT D’UN BIEN ANCIEN

En dehors de la valeur d’acquisition du bien, le total des taxes, impôts et frais pour l’acquéreur peut varier de 8% a 15% de la valeur du bien, voici la liste des charges, impôts et taxes а payer sur la transaction réalisée. 

A noter, l’Espagne, c’est un pays et 17 régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gère ses impôts immobiliers, c’est pour cette raison que les taux d’impôts à l’achat varie selon les régions. Vous devrez intégrer dans votre budget :

 

1- L’ITP « Impuesto de Transmisiones Patrimoniales », l’impôt sur le transfert de propriété, qui est la principale taxe à payer. Le taux de l’ITP est de 10 % dans la communauté de Valence.

 

2- « L’escrituras de compraventa y del préstamo hipotecario » sont les frais d’actes notarié de vente et d’acte hypothécaire. Comptez en moyenne 0,25% de la valeur d’achat du bien.

 

Attention, Le notaire  en Espagne se contente :

  • de rédiger l’acte de vente et l’acte hypothécaire,

  • de donner lecture des principaux passages,

  • de contrôler les identités et de certifier les signatures des vendeurs et acheteurs

 

Il NE procède PAS aux vérifications juridiques, administratives et urbanistique du bien. La vérification de l’authenticité de la propriété incombe à  l’acheteur. 

C’est pour cela qu’il est fortement conseillé de faire appel à un avocat ou à un conseiller immobilier pour éviter les déconvenues. Ces derniers devront s’assurer par exemple que le cadastre est bien respecté et qu’il n’existe pas d’hypothèque sur le bien vendu.

 

En ce qui concerne l’accompagnement juridique, certains avocats vont jusqu’à réclamer un pourcentage sur le prix de vente qui peut atteindre 3 %, voire 4 % juste pour contrôler la conformité des documents à signer. Il faut les boycotter et exiger un forfait ou un pourcentage inférieur, 1 % c'est la règle. 

Opter pour un conseiller immobilier, c'est la solution plus avantageuse. Costa Azahar vous accompagne tout au long du processus d’achat, procède a toutes les vérifications et nos honoraires ne sont dûs qu’en cas de signature de l’acte.

 

 

3- « inscripcion en el Registro de la Propiedad », Les frais d’inscription au Registre de la Propriété de l’acte de vente représente en moyenne 0,15% de la valeur d’achat du bien.

 

4- « gastos de Gestoria », Les frais de  gestion de l’acte de vente, ce sont les frais provenant de la gestion administrative du dossier, en particulier la liquidation des impôts et l’inscription au registre de la propriété de l’acte de vente public. Comptez en moyenne 0,10% de la valeur d’achat du bien.

 

5- Les honoraires de l’agence immobilière, sont en générale de l’ordre de 3% (+TVA)

 

 

LE PRIX DE L’IMMOBILIER EN ESPAGNE POUR LE VENDEUR D’UN BIEN ANCIEN

 

 

1-« plusvalia de Hacienda », L’impot national sur la plus-value immobilière. Voici les différents cas possibles :

 

 

(a) Le vendeur est résident en Espagne, il est soumis а l’IRPF, l’impot sur les revenus des personnes physiques (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Fisicas ») : pour les premiers 6 000 euros de plus-value, il est taxé а 19%, de la tranche 6 000 а 50 000 euros le taux est de 21% et, au-delа de 50 000 euros, c’est 23%.​

(b) Le vendeur n’est pas résident en Espagne, il est soumis а l’IRNR, d’impôt sur les revenus des non-résidents (« Impuesto sobre la Renta de no Residentes ») et le taux est de 19% sur la plus-value réalisée.

Important :

 

si le logement vendu était la résidence principale du vendeur et qu’il réinvestit tout ou partie de la vente dans l’achat d’un autre logement dans un pays de l’Union Européenne dans les 2 ans suivant la vente du premier, il bénéficie d’une remise fiscale

si le logement vendu était la résidence principale du vendeur et qu’il a plus de 65 ans, il n’y a pas d’impôt а payer

 

si le vendeur n’est pas résident en Espagne, l’acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant а la plus-value sur la vente (une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire)

2- « plusvalia municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana »L’impot municipal sur la plus-value. C’est un impôt qui dépend de la localisation du logement, de la durée de propriété du logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. 

3- La commission de l’agence immobilière. Elle est de 3 а 5% (+TVA) du prix de la vente. Le vendeur peut déduire les frais de commission de l’assiette de l’impôt sur la plus-value immobilière. 

4-Le certificat d’efficacité énergétique (« certificacion de eficiencia energética »), est obligatoire lors de la signature chez le notaire, son coût varie de 100 а 500 euros.

5-Les frais d’annulation d’hypothèque. Ce coût n’existe que dans le cas ou l’hypothèque du vendeur est encore en cours, le coût varie entre 0,5 à 1% du solde de l’hypothèque à payer

6-L’IBI (l’impôt foncier en Espagne) au prorata de la durée d’occupation depuis le 1er janvier de l’année de vente jusqu’а la date de vente. 

 

 

Pour en savoir plus, le site le plus complet sur le sujet est acheterenespagne.fr.